Règlement de ma facture
Quel est le montant du forfait hospitalier ?
Qu’est-ce que le forfait PAT de 18 € (par séjour) ?
Je suis dans l’incapacité de régler ma facture en une seule fois, que puis-je faire ?
Comment régler ma facture ?
- Nos établissements mettent en place de plus en plus de solutions de paiement, avec notamment un système de paiement en ligne.
- Par carte bancaire, à l’accueil de l’établissement suivant ses horaires d’ouvertures.
- Par chèque bancaire à envoyer par courrier postal ou à déposer dans la boite aux lettres à l’accueil de l’établissement.
Pourquoi des chèques séparés pour les honoraires, et non pas un règlement global par carte bancaire ?
Les honoraires des praticiens et des anesthésistes n’entrent pas dans les recettes de l’établissement. La règlementation oblige à percevoir ces montants séparément.
Que doit payer le patient ?
Dans le cas général, l’établissement étant conventionné avec la sécurité sociale, c’est la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée qui prend en charge les frais d’hospitalisation sous réserve que vous soyez à jour de vos droits.
Il reste à payer la PAT (18€ par séjour), le forfait journalier, le ticket modérateur, (variable selon le type de pathologie et de soins) les suppléments hôteliers (chambre individuelle, TV, téléphone, service…) et les éventuels compléments d’honoraires demandés par le praticien. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle selon votre contrat. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge.
Quel est le montant du forfait hospitalier ?
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de :
- 20 € par jour en hôpital ou en établissement privé ;
- 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge auprès de votre organisme.
Qu’est-ce que le forfait PAT de 18 € (par séjour) ?
Le forfait 18€, aussi appelé Participation Assuré Transitoire (PAT), est une participation forfaitaire, demandée par la sécurité sociale au patient, pour les actes dont le tarif (hospitalisation + honoraires) est supérieur à 120€. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la rubrique « forfait 18€ » sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/remboursements/reste-charge/forfait-18-euros.
Je suis dans l’incapacité de régler ma facture en une seule fois, que puis-je faire ?
Vous pouvez demander un échelonnement de vos paiements.