LES DROITS DU PATIENT
L’identité
Assurer la sécurité de nos patients est l’une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de contrôle de l’identité tout au long du parcours de soins. La contribution de chacun nous est précieuse. Les patients sont sollicités durant tout leur séjour pour rappeler leur identité.
La confidentialité du séjour : le patient peut demander à bénéficier de la non-divulgation de sa présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de son admission.
La confidentialité des données
Certains renseignements concernant le patient, recueillis au cours de son séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de sa part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant son séjour ainsi qu’à l’établissement de statistiques (en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L. 710-6 du Code de Santé Publique).Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen RGDP n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), tout patient peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données et de limitation du traitement auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier (Articles 26, 27, 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978).
Le consentement du patient
Les pratiques médicales ont connu ces dernières années de considérables progrès. Ces évolutions résultent des innovations thérapeutiques, médicamenteuses et chirurgicales, ainsi que des avancées technologiques en matière de diagnostic.
L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation. Les établissements du Groupe Vivalto Santé se veulent être garant du respect de ces droits fondamentaux. Afin d’éclairer nos patients, de les conseiller sur les choix concernant leur santé et de parvenir à une « prise de décision partagée », le médecin les informera et répondra à leurs questions. Le patient a également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur sa demande expresse.
Les médecins et infirmiers se tiennent également à leur disposition pour leur donner tous les conseils utiles au bon déroulement des soins et examens. Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques leur seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée.
La personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 offre la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne librement choisie, pourra selon les souhaits du patient, l’accompagner pour toutes ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous- même votre volonté.
La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, apporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance. En cas de tutelle : une personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. S’il y en a une qui a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.
NB : La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir. Elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à la place du patient.
La protection des mineurs
Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale.
Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.
Néanmoins, la loi prévoit qu’un mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité.
Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour faire changer d’avis le mineur. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
La protection des majeurs sour tutelle
Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière.
Nous nous engageons à respecter leurs droits tout au long de leur séjour. Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur, et éventuellement celui du conseil de famille.
Les directives anticipées
En application de la Loi Léonetti du 22 avril 2005, renforcé par la loi du 2 février 2016, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical (plus de limite de temps depuis 2016). Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.
Fin de vie
En cas de décès, le défunt est transporté à la chambre mortuaire de votre choix. Sous certaines conditions, à la demande de la famille, le défunt peut être ramené à son domicile (se renseigner auprès de l’infirmière responsable du service).
Le don d’organes
Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d’améliorer la santé des malades. La loi « bioéthique » du 6 août 2004 adopte le principe du consentement présumé. Toute personne n’ayant pas manifesté son opposition au prélèvement de ses organes ou tissus est considérée comme consentante.
Quelle que soit votre position (opposition à tout prélèvement ou favorable au prélèvement), n’oubliez pas d’en informer vos proches dont le témoignage sera sollicité.
DEVOIRS DU PATIENT
Dans l’intérêt de tous, il est demandé de toujours veiller à :
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- ne pas gêner le fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein d’un établissement de santé,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.
Pour la sécurité et le bien-être de nos patients :
- Nos établissements de santé sont des lieux publics. Il est strictement interdit de fumer au sein des établissements de santé conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 (Loi Evin). De la même manière, l’utilisation de la cigarette électronique est interdite.
- Aucun produits illicites et boissons alcoolisées ne sont tolérés au sein des établissements y compris pour les visiteurs.
- Le silence constitue un des éléments du confort et du rétablissement des malades. Il est donc de rigueur dans toute la clinique. Il est demandé aux patients, ainsi qu’aux proches de le respecter. Pensez à emmener un casque ou des écouteurs pour écouter votre musique ou regarder la télévision.
- Nous vous remercions de bien vouloir maintenir les téléphones portables ou tablettes éteints pour limiter les ondes émises pouvant interagir avec certains équipements médicaux.
- Il est interdit d’introduire un animal au sein d’un établissement de santé.
- Nous conseillons aux patients d’emmener aucun objet de valeur. Au besoin, nous pouvons les placer dans un coffre sur demande ou dans le coffre de la chambre. L’ensemble de nos établissements déclinent toute responsabilité pour les objets de valeur conservés dans les chambres.
Les visites
La visite des proches est un important moment de réconfort. Cependant, pour des raisons d’hygiène et de respect du repos du patient, le nombre de visiteurs présents en même temps dans la chambre doit être limité.
De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans d’effectuer des visites. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.
En cas d’incendie
Au sein de chaque établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation à appliquer sont affichées dans tous les locaux communs. Il est important de garder son calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.